Kinshasa-RD Congo, le


Textes de lois sur le secteur financier

Loi n°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit Telecharger

Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit Telecharger

Loi 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo Telecharger

Loi n°11/020 du 15 septembre 2011, promulguée le 25 février 2013, fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo Telecharger

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